Chez Guitart Hotels, nous valorisons l'intégrité et le respect par-dessus tout, en tenant compte de nos valeurs et principes. Nous croyons fermement que les actions menées au sein de l'entreprise doivent être conformes à la loi et réalisées de bonne foi.

C'est pourquoi nous avons mis en place un CANAL ÉTHIQUE.

Ce canal est une voie de communication où nous avons mis en place le Canal de Plaintes, pour signaler les irrégularités pouvant être dénoncées qui pourraient survenir dans le cadre de la Loi 2/2023 du 20 février.

Et le Canal de prévention du harcèlement sexuel et pour des raisons de sexe, où la priorité absolue dans toute notre organisation repose sur l'engagement et la tolérance zéro face à tout comportement dans les cas de harcèlement sexuel et de discrimination de genre.

Ce canal de signalement est un moyen de communication permettant à toute personne, qu'elle fasse partie ou non de l'entreprise, de rapporter les irrégularités pouvant constituer un fait dénonçable, qui pourraient se produire dans le cadre de l'application de la Loi 2/2023, du 20 février.

Vous pouvez signaler via le canal éthique les faits que vous considérez comme pouvant constituer une violation de la réglementation légale, du code éthique ou de toute réglementation interne en vigueur, tels que :

Les délits financiers ou contre le patrimoine, les délits de concurrence pour non-respect de la réglementation sur la protection des données et d'autres infractions graves. Les questions liées à la publicité, aux réclamations, etc. doivent être adressées par le service client. Ce canal est exclusivement utilisé pour communiquer une violation de la réglementation légale interne et externe.

Guitart Hotels met à disposition son Canal de Signalement via :

- Son site web www.guitarthotels.com
- La possibilité de fournir les informations directement au Responsable du Système d'Information représenté par la personne désignée.
- Par appel téléphonique.
- Par courrier postal à : Guitart Hotels, S.L., C/ Constantí Ribadelaigua, 7, Code Postal 17310 Lloret de Mar (Girona).

De plus, des canaux d'information externes sont également disponibles auprès des autorités compétentes (Autorité Indépendante de Protection des Lanceurs d'Alerte ou l'Office Anti-Fraude de Catalogne), et si nécessaire, auprès des Institutions, organes ou organismes de l'Union Européenne.

IMPORTANT
CE CANAL ÉTHIQUE N'EST PAS UN SERVICE D'URGENCE. NE PAS UTILISER CE CANAL POUR SIGNALER DES SITUATIONS QUI PRÉSENTENT UNE MENACE IMMÉDIATE. SI VOUS AVEZ BESOIN D'AIDE DANS UNE TELLE SITUATION, VEUILLEZ CONTACTER VOS AUTORITÉS LOCALES ET UTILISER LES CANAUX DÉFINIS À CET EFFET.

En envoyant une plainte à notre Canal de Plaintes, la procédure sera initiée conformément aux dispositions de la Loi 2/2023, dans le but de communiquer à Guitart Hotels, S.L. toute irrégularité liée à notre personnel, produit, installations, image du groupe ou tout autre sujet que la personne plaignante considère comme pertinent à investiguer.

Seule la personne désignée par le Comité d'Éthique aura un accès exclusif à ce contenu. Cette personne sera chargée de la gestion ordinaire du Canal, de son contrôle interne et de son respect.

Le Comité d'Éthique agira en tout temps de manière indépendante et autonome, respectant la confidentialité des plaintes reçues, des documents fournis, des tiers concernés et de toutes les informations générées. Il veillera également à ce qu'aucune forme de représailles ou de sanctions ne soit prise contre la personne ayant soumis la plainte, conformément à l'article 36, ainsi qu'au soutien et à la protection établis dans les articles 37 et 38 de la Loi 2/23.

Nous avons créé un protocole par lequel GUITART HOTELS, S.L. souhaite souligner son engagement envers les mesures qui constituent ce protocole, et déclare et publicise explicitement sa volonté d'adopter une attitude proactive tant dans la prévention des comportements mentionnés de sensibilisation et d'information sur les comportements non tolérés par l'entreprise, que dans la diffusion de bonnes pratiques et la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour gérer les plaintes ou réclamations qui peuvent être soulevées à cet égard, ainsi que pour résoudre selon ce qui convient dans chaque cas. Informant de son application à tout le personnel fournissant des services dans son organisation, y compris les personnes provenant d'autres entreprises.

Ce protocole s'appliquera aux situations de harcèlement sexuel, de harcèlement basé sur le sexe et d'autres conduites contre la liberté sexuelle qui se produisent pendant le travail, en relation avec le travail ou comme résultat du même. Il est mis en œuvre en cohérence avec l'Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail et se conforme aux exigences de la Convention n° 190 de l'OIT sur l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail ; les articles 46.2 et 48 de la Loi organique 3/2007 du 22 mars pour l'égalité effective des femmes et des hommes ; l'article 12 de la Loi organique 10/2022 du 6 septembre sur la garantie intégrale de la liberté sexuelle ; le Décret royal 901/2020 du 13 octobre, qui réglemente les plans d'égalité et leur enregistrement et modifie le Décret royal 713/2010 du 28 mai sur l'enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail ; et l'article 14 de la Loi 31/1995 du 8 novembre sur la Prévention des Risques Professionnels.